Quelques informations juridiques utiles
Posté : mer. 21 oct. 2009 10:43
Voici un lien pour les chiens catégorisés :
http://www.against-bsl.eu/dernieres-maj.htm
Lien officiel des lois et décrets publiés :
http://www.legifrance.gouv.fr/
et se rapprocher du code rural car l'animal est encore considéré comme un objet
Avocat que je conseille pour tous litiges avec animaux, spécialisés dans les chevaux depuis des années :
http://www.chevaletdroit.com/index.htm
Un site complet avec les grandes lignes sur la législation avec données presque fiables à 100% :
http://www.chien.com/general/legislation.html
http://www.against-bsl.eu/dernieres-maj.htm
Lien officiel des lois et décrets publiés :
http://www.legifrance.gouv.fr/
et se rapprocher du code rural car l'animal est encore considéré comme un objet
Avocat que je conseille pour tous litiges avec animaux, spécialisés dans les chevaux depuis des années :
http://www.chevaletdroit.com/index.htm
Un site complet avec les grandes lignes sur la législation avec données presque fiables à 100% :
http://www.chien.com/general/legislation.html