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Les animaux de la 8


Fonctionnement - Règlement intérieur


Règlement intérieur de Dalmatien sans Famille

Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l'association Dalmatien sans Famille. Il s'applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l'association et une copie sera remise à chaque adhérent qui en fera la demande.

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d'ambiguïté ou de contradiction, les statuts s'appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l'association. Il concerne notamment :
Titre I : Adhésion à l'association
Titre II : Conseil d'Administration et Assemblées Générales
Titre III : Organisation des activités
Titre IV : Dispositions diverses


Titre I : Adhésion à l'association

Article 1 - Admission de membres nouveaux

Les modalités d'adhésion des nouveaux membres à Dalmatien sans Famille sont prévues à l'article 7 des statuts de l'association. L'adhésion à l'association implique l'acceptation des statuts et du présent règlement intérieur pour tous les adhérents.

Article 2 – Cotisation et tarifs

Les membres membres d'honneur ne paient pas de cotisation.
Les adoptants peuvent devenir membres bienfaiteurs lors de toute adoption, ce qui implique également le respect des statuts et du présent règlement intérieur.

Les membres bénévoles et du Conseil d'Administration doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, de radiation, ou de décès d'un membre en cours d'année.

Article 3 - Conséquences de l'adhésion : droits des adhérents

L'adhésion à l'association Dalmatien sans Famille permet à ses membres d'être informés des activités de l'association de manière personnelle, de la comptabilité de l'association et des projets à venir.

Article 4 - Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers

Les adhérents sont informés que l'association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant. Les informations recueillies sont nécessaires à l'adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l'adhérent s'adressera au siège de l'association.

Article 5 - Conséquences de l'adhésion : Obligations des adhérents

L'adhésion à l'association Dalmatien sans Famille, à quelque titre que ce soit, entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.
Egalement, la courtoisie et le respect entre membres est de rigueur.

Article 6 – Perte de la qualité de membre

Les motifs de perte de la qualité de membre sont prévus a l'article 8 des statuts.
Le membre démissionnaire devra adresser au siège social sous lettre recommandée avec AR sa démission au Président, conformément à l'article 8 des statuts. Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.

Titre II : Conseil d'Administration et Assemblées Générales

Article 7 - Assemblée générale ordinaire

Convocation
Conformément à l'article 18 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du Président. Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'Assemblée générale sont autorisés à participer à l'assemblée. Ils sont convoqués par courrier simple ou par mail.

Déroulement – Quorum – Vote - Décision
Le déroulement des Assemblées générales ordinaires est prévu à l'article 20 des statuts.

Article 8 - Assemblée générale extraordinaire

Convocation
Conformément à l'article 21 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée en cas de modification des statuts, dissolution anticipée, ou toute autre circonstance le nécessitant, à la demande écrite d'au moins la moitié des membres.

Déroulement - Quorum - Vote
Le déroulement des Assemblées générales extraordinaires est prévu à l'article 21 des statuts.

Article 9 - Le Conseil d'Administration

Désignation – Composition
Ce chapitre est abordé à l'article 10 des statuts.

Réunion - décisions – votes
Ce chapitre est abordé à l'article 12 des statuts.

Article 10 - Le bureau

Composition – Désignation
Ce chapitre est abordé à l'article 16 des statuts.
Les membres du bureau sont élus au sein du Conseil d'Administration, à la majorité des membres présents.

Fonctions
Ce chapitre est abordé à l'article 17 des statuts.

Titre III : Organisation des activités

Les activités se déroulent conformément au règlement intérieur de l'association. Ce règlement s'impose aux usagers de l'association, à ses bénévoles, salariés et dirigeants.

Article 11 - Adoption

L'adoption doit être un acte mûrement réfléchi. Les bénévoles de l'association s'efforceront de susciter cette réflexion et de conseiller les futurs adoptants sur le choix de leur futur compagnon.

L'adoptant devra fournir la copie d'une pièce d'identité et un justificatif de domicile. Un contrat d'adoption sera signé en double exemplaire par les deux parties. L'adoptant devra également s'acquitter des frais d'adoption prévus sur le contrat. L'adoptant pourra également devenir membre bienfaiteur de Dalmatien sans Famille pour l’année civile en cours.

L'animal adopté deviendra la propriété de l'adoptant dans un délai de 3 mois, dans le respect des clauses prévues pas le contrat d'adoption. L'adoptant en assume les frais d'entretien.

L'association se réserve le droit de retirer à son adoptant tout animal dont les conditions de vie et les soins ne seront pas adaptés a ses besoins.

Tous frais d'adoption versés à l'association sont définitivement acquis. Aucun remboursement de ces frais ni des frais d'entretien (vaccins, alimentation, frais vétérinaires...) ne peut être exigé, quel qu'en soit le motif.

Dans de rares cas, le Conseil d'Administration pourra proposer une minoration, une majoration ou un remboursement des frais d'adoption.

Le montant des frais d'adoption est fixé par le Conseil d'Administration, il pourra si nécessaire être réévalué par celui-ci.

Article 12 – Abandon, cession d'un animal

Si une personne ne peut plus assumer son animal et le confie à Dalmatien sans Famille, elle devra signer un formulaire de cession, s'acquitter des frais d'abandon et ne pourra prétendre au remboursement des frais occasionnés, quels qu'ils soient.

Dans de rares cas, le Conseil d'Administration pourra proposer une minoration, une majoration ou un remboursement des frais d'abandon.

Le changement de propriétaire au bénéfice de Dalmatien sans Famille sera fait lors de la remise de l'animal.

Dès lors, l'association deviendra propriétaire de l'animal. L'ancien propriétaire ne pourra revenir sur sa décision, sauf accord du Conseil d'Administration, lequel fixera les conditions de restitution de l'animal.

Une participation aux frais d'entretien et aux éventuels frais vétérinaires sera demandée aux cédants.
Tous frais d'abandon versés à l'association sont définitivement acquis. Aucun remboursement de ces frais ne peut être exigé.
Le montant des frais d'abandon est fixé par le Conseil d'Administration, il pourra si nécessaire être réévalué par celui-ci.

Article 13 - Fonctionnement des Familles d'Accueil

Les animaux pris en charge par l'association sont, pour la plupart, hébergés au domicile des Familles d'Accueil de l'association. La durée de chaque accueil est indéterminée. Cette activité est bénévole et ne donnera pas lieu à une rémunération. Les Familles d'Accueil peuvent être ou non membres de Dalmatien sans Famille. Une priorité sera toutefois accordée aux bénévoles de l'association.

L'association assume les frais vétérinaires des animaux à sa charge, sur présentation des factures. L'alimentation est quant à elle à la charge de la Famille d'Accueil.

La garde d'un animal à la charge de Dalmatien sans Famille au domicile d'une de nos Familles d'Accueil se fait sous l'entière responsabilité de son gardien, tant au niveau d'éventuelles dégradations ou nuisances que des éventuels accidents occasionnés par l'animal.

Article 14 – Gardiennage

La garde temporaire d'un animal au domicile d'un bénévole de Dalmatien sans Famille est prévue dans les statuts. Ce service donnera lieu à une rétribution financière au profit de l'association, afin de lui permettre d'accomplir sa mission de sauvetage.

La garde d'un animal au domicile d'un de nos bénévoles se fait sous l'entière responsabilité de son gardien, tant au niveau d'éventuelles dégradations ou nuisances que des éventuels accidents occasionnés par l'animal.

Chaque bénévole fixe les tarifs et les modalités des gardiennages qu'il propose.

Article 15 – Aide aux refuges, fourrières et associations

Dalmatien sans Famille pourra aider les refuges et associations en les mettant en relation avec d'éventuels adoptants. L'association se situera en qualité de tiers pour ces adoptions.

Titre IV - Dispositions diverses

Article 16 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l'association Dalmatien sans Famille est établi par le Conseil d'Administration, conformément à l'article 27 des statuts.
Il peut être modifié par le Conseil d'Administration si nécessaire.

A Grandchamp, le 28 Juin 2013                                                             haut de page

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